1. Acceptation des conditions
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.
2. Description du service
La plateforme fait office de place de marché en ligne où les utilisateurs peuvent parcourir, rechercher et consulter des annonces de véhicules, de pièces détachées et d'articles divers (Maison et Jardin, Vêtements, Sports, Instruments, etc.).
3. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, de la conception, des graphismes, de la compilation et des autres éléments relatifs à la Plateforme sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle applicables, détenus par la Société. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication de ces éléments ou de toute partie de la Plateforme est strictement interdite.
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5. Exclusion de garanties
La Plateforme est fournie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». La Société n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de la Plateforme ou aux informations, contenus ou éléments qui y figurent.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.