1. Dispositions générales
Le présent Contrat d'utilisation régit votre comportement en tant qu'utilisateur inscrit (acheteur ou vendeur) sur la Plateforme. En créant un compte et en publiant ou achetant des articles, vous acceptez ces règles.
2. Le rôle de la plateforme
Notre société est un fournisseur d'hébergement informatique et un intermédiaire. Nous ne sommes en aucun cas partie prenante à la conclusion, à l'exécution ou à la réalisation des contrats de vente entre acheteurs et vendeurs. Nous ne garantissons ni l'existence, ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité des articles proposés, ni la véracité ou l'exactitude des contenus ou annonces publiés par les utilisateurs.
3. Obligations du vendeur
En tant que vendeur, vous acceptez :
- Fournissez des informations exactes, actuelles et complètes concernant les articles que vous mettez en vente (Véhicules, Pièces détachées, Maison et jardin, Vêtements, Sports, Instruments, Autres).
- Indiquez clairement l'état de l'article (par exemple, neuf, d'occasion, endommagé).
- Assurez-vous d'avoir le droit légal de vendre l'article.
- Ne pas répertorier les contrefaçons, les biens volés ou tout article interdit par la loi suisse.
- Respectez les engagements pris dans votre annonce concernant le prix, les possibilités d'échange et les modes de livraison.
4. Obligations de l'acheteur
En tant qu'acheteur, vous acceptez de :
- Examinez attentivement les détails de l'annonce, l'état de l'article et les conditions du vendeur avant de vous engager dans un achat.
- Communiquez avec respect avec les vendeurs.
- Respectez vos obligations de paiement telles que convenues directement avec le vendeur.
5. Objets interdits
Il est strictement interdit aux utilisateurs de publier :
- Armes, armes à feu et matières dangereuses.
- Drogues illégales, médicaments sur ordonnance et substances réglementées.
- Articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Tout autre article qui enfreint les lois fédérales ou cantonales suisses.
6. Litiges entre utilisateurs
Tout litige relatif à une transaction doit être résolu directement entre l'acheteur et le vendeur. La société n'est pas tenue d'intervenir dans la médiation ou le règlement de ces litiges. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée le présent contrat d'utilisation ou qui se livrent à des activités frauduleuses.
7. Frais et services
L’inscription sur la plateforme et la création d’un compte de base sont gratuites. Des frais peuvent s’appliquer pour certains services premium (par exemple, les annonces mises en avant, les badges d’urgence et les comptes de boutique d’entreprise). Tous les frais applicables vous seront clairement indiqués avant toute utilisation de ces services.